CONDITIONS générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Fauteuil Déco Design propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fauteuil Déco Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par Fauteuil Déco Design à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Fauteuil Déco Design peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Fauteuil Déco Design confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Fauteuil Déco Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Fauteuil Déco Design ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés,Fauteuil Déco Design s’engage à expédier à son client les produits de petit format commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en moyenne ; et pour les produits de grand format un délai de 6 à 15 jours ouvrés en moyenne.Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Fauteuil Déco Design  sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Fauteuil Déco Design ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Mondial Relay ou un Transporteur privé selon notre convenance. Le délai moyen de livraison après expédition est de 3 à 15 jours. Ce délai est indicatif et pourra être plus long en fonction des possibilités du transporteur. Fauteuil Déco Design ne peut être tenu responsable de tout retard occasionné par la poste et indépendant de sa volonté. Tout retard ne peux demander droit à une indemnité.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur “livraison” dans la colonne gauche de notre site

En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

La livraison est disponible dans un rayon de 50km autour de Châteaurenard au prix de 2€/km et par déplacement, soit 2€/km à l’aller et 2€/km au retour.

La livraison est optionnelle et le client peut choisir de venir récupérer le(s) meuble(s) à ses frais.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Fauteuil Déco Design contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
Ma Déco Ecolo
52 Avenue du Dr Georges Perrier
13160 Châteaurenard

En cas d’exercice du droit de rétractation, Fauteuil Déco Design s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi, ou des produits déballés ou abimés.

Le remboursement, une fois accepté, est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit comprend les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fauteuil Déco Design.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Le paiement se fait en intégralité sur le site. En cas d’annulation, au moins 2 semaines avant la date de location, 50% de la somme sera conservée et 50% restituée. Si l’annulation intervient moins de 2 semaines avant la date, la totalité de la somme sera conservée, la relocation étant impossible sur un délai aussi court. 

Une caution de 800€ par lot loué sera mise en place via une empreinte bancaire. En cas de non restitution ou de dégradation, la caution servira à compenser la perte ou la remise en état.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Fauteuil Déco Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Fauteuil Déco Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Fauteuil Déco Design se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas Fauteuil Déco Design ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Fauteuil Déco Design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse : contact [at] fauteuil-deco-design.com

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Fauteuil Déco Design. De plus, Fauteuil Déco Design s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 – PRODUITS EN LOCATION

Tous nos prix s’entendent en TTC, pour une durée de location déterminée. Le locataire est responsable du matériel ou du mobilier loué. Toute réservation du matériel ou du mobilier entraîne l’acceptation de nos conditions générales de location. La location du mobilier ou matériel ne sera effective qu’après confirmation écrite de notre part et réception de votre règlement et chèque de caution.

CONDITIONS FINANCIERES

Un acompte de 50% TTC de la location sera exigé pour valider définitivement la location. Le solde sera à régler à l’enlèvement des articles loués ou à la livraison par notre société (des frais de livraison seront appliqué).

Un chèque de caution (non encaissé), d’un montant de la valeur de 1800€ pour les canapés et 750€ par fauteuil sera éxigé et remis après retour de la marchandise en parfait état. En cas de besoin de rénovation sur la marchandise louée, les frais nécessaire seront déduits de la caution.

La totalité du montant de la commande sera due en cas d’annulation à moins de 48H ouvrables de la manifestation.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.